Habitations CBA inc. | Répertoire des entreprises | Garantie Construction Résidentielle

Numéro de licence RBQ

5728-0331-01

Sous‑catégories de licence RBQ

1.1.1
1.1.2

Numéro d'accréditation GCR

17259

État de l'accréditation

Active

Durée d'accréditation

3 ans et 9 mois

Nombre de chantiers

6 au total

Nombre d'unités enregistrées

9 au total
2 au cours des deux dernières années

Nombre d'unités inspectées

7 au cours des deux dernières années

Nombre de non-conformités observées au cours des deux dernières années

0 à risque faible
5 à risque moyen
1 à risque élevé

Nombre de dossiers de réclamations reconnues

0 au total

Aucune décision

Adresse	Type de bâtiment	Unités enregistrées	Réclamations reconnues	Points reconnus
447, Sainte-Marie, Marieville (Québec) J3M 1H7	Multicondos	4 unité(s)	0 réclamation(s)	0 point(s) reconnu(s)
5300, Charles-L'heureux, Saint-Hyacinthe (Québec)	Triplex	1 unité(s)	0 réclamation(s)	0 point(s) reconnu(s)
Informations sur la garantie Date de réception du bâtiment : 13/10/2023
5310, Charles-L'heureux, Saint-Hyacinthe (Québec)	Triplex	1 unité(s)	0 réclamation(s)	0 point(s) reconnu(s)
Informations sur la garantie Date de réception du bâtiment : 28/09/2023
5355, Charles-L'heureux, Saint-Hyacinthe (Québec) J2T 0J4	Triplex	1 unité(s)	0 réclamation(s)	0 point(s) reconnu(s)
Informations sur la garantie Date de réception du bâtiment : 13/10/2023
9525, rue Limoilou, Montréal-Est (Québec) H1K 0J7	Unifamilial	1 unité(s)	0 réclamation(s)	0 point(s) reconnu(s)
Informations sur la garantie Date de réception du bâtiment : 11/02/2025
4451, boulevard Gouin Ouest, Montréal (Québec) H4J 1B4	Unifamilial	1 unité(s)	0 réclamation(s)	0 point(s) reconnu(s)

Pour toute question concernant le répertoire des entreprises accréditées chez GCR, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de GCR au 1 855 657-2333.

Arbitrage: Une décision rendue par GCR dans un dossier de réclamation peut être portée en arbitrage par le consommateur ou par l'entrepreneur.
Malfaçon apparente ou non apparente: Il s'agit d'un travail mal fait ou mal exécuté, compte tenu des normes qui lui sont applicables. Ces normes se trouvent dans les conditions contractuelles et les règles de l'art. Ces défauts d'exécution sont mineurs et se distinguent ainsi des vices cachés et des vices de conception, de construction ou de réalisation.
Non-conformité observée: Les non-conformités sont détectées lors d'une inspection par GCR, soit avant la prise de possession du bâtiment par le consommateur. L'entrepreneur a l'obligation de corriger les non-conformités que GCR relève lors d'une inspection. En moyenne, GCR relève 0,94 non-conformité par unité inspectée.
Numéro de licence RBQ: Une entreprise accréditée chez GCR doit obligatoirement avoir sa licence 1.1.1 ou 1.1.2 de la Régie du bâtiment du Québec. Dans le cas de la fiche d'une entreprise dont l'accréditation chez GCR n'est plus active, nous affichons le numéro de la licence de la RBQ qu'elle détenait lorsque son accréditation était active. Nous invitons les consommateurs à toujours vérifier l'état de la licence d'une entreprise en consultant le registre de la RBQ.
Parachèvement: Il s'agit de travaux non complétés par l'entrepreneur qui ont dû être complétés par GCR.
Réclamation reconnue: Seuls les dossiers qui possèdent des points reconnus sont comptabilisés. Un dossier de réclamation non reconnu n'apparaît pas. L'ensemble des réclamations depuis le début de l'accréditation de l'entreprise y est comptabilisé.
Remboursement de l'acompte: Un acompte versé par un consommateur a dû être remboursé.
Remboursement des frais de retard de livraison: Des frais ont dû être remboursés au consommateur en raison d'un retard de livraison de la propriété ou de la réalisation de travaux correctifs.
Risque faible: L'entrepreneur a l'obligation de corriger toute non-conformité détectée, et ce, peu importe le niveau de gravité. Une non-conformité à risque faible présente peu de risques en ce qui a trait à l'usage prévu du bâtiment, la pérennité de ce dernier ou la sécurité des futurs occupants.
Risque moyen: L'entrepreneur a l'obligation de corriger toute non-conformité détectée, et ce, peu importe le niveau de gravité. Une non-conformité à risque moyen présente des risques en ce qui a trait à l'usage prévu du bâtiment, la pérennité de ce dernier ou la sécurité des futurs occupants. Les travaux correctifs requis sont généralement complexes.
Risque élevé: L'entrepreneur a l'obligation de corriger toute non-conformité détectée, et ce, peu importe le niveau de gravité. Une non-conformité à risque élevé présente des risques importants en ce qui a trait principalement à la sécurité des futurs occupants et la pérennité du bâtiment.
Sous-catégorie de licence RBQ 1.1.1: La sous-catégorie de licence RBQ 1.1.1 autorise les travaux de construction qui concernent une maison unifamiliale isolée, jumelée ou en rangée, détenue ou non en copropriété divise et un bâtiment multifamilial à partir du duplex jusqu'au quintuplex, non détenu en copropriété divise.
Sous-catégorie de licence RBQ 1.1.2: La sous-catégorie de licence RBQ 1.1.2 autorise les travaux de construction qui concernent un bâtiment multifamilial détenu en copropriété divise, comprenant au plus 4 parties privatives superposées.
Unité enregistrée: Un certificat de garantie est émis pour chaque unité enregistrée. Un bâtiment peut contenir plus d'une unité enregistrée. En effet, un bâtiment de 6 condos par exemple correspond à 6 unités enregistrées.
Unité inspectée: Toutes les unités ne sont pas inspectées par GCR. Le taux d'inspection varie en fonction de différents facteurs, dans une perspective de gestion du risque.
Vice caché: Il s'agit d'un défaut de construction grave, non apparent, qui est antérieur à la réception de la propriété, mais qui est inconnu au moment de cette réception.
Vice de conception, de construction, de réalisation ou de sol: Il s'agit d'un défaut grave, apparent ou non au moment de l'acquisition de la propriété, affectant la solidité du bâtiment ou entraînant des inconvénients sérieux.

Habitations CBA inc.

En date du 19 mai 2025 à 07:00:00.

Informations sur l'entreprise

Informations générales sur les bâtiments construits par l'entreprise

Décisions arbitrales

Informations spécifiques sur les bâtiments enregistrés par l'entreprise

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Décisions arbitrales

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